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Décision 66/21/CEE de la Commission, du 3 décembre 1965, autorisant la République française à appliquer des mesures de protection, au titre de l'article 115 alinéa 1 du Traité, en ce qui concerne les animaux vivants de l'espèce ovine" et de viande ovine originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans d'autres États membres"
OJ-P 006, 14.01.1966, str. 65-66
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