|
68/197/CEE: Recommandation de la Commission, du 3 avril 1968, adressée aux États membres, relative aux modalités administratives pour l'application de l'article 7 du protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
UL L 094, 18.04.1968, str. 15-16
|